FAQ GREEN4REGIONS

Questions / Réponses GREEN4REGIONS

Q :

Notre question est la suivante : Est-il possible de considérer comme contribution pour le cofinancement exigé une participation financière du groupe cible à hauteur d’un pourcentage défini que nous prévoyons d’exiger, et de l’inscrire dans la case ‘Autre financement’ dans la feuille ‘Sources de financement’ de l’annexe B – Budget ?

R:

Concernant l’éligibilité de la contribution du groupe cible comme cofinancement :

Le règlement stipule page 12 « Les contributions propres des demandeurs peuvent être remplacées à tout moment par des contributions d’autres donateurs.»

Ainsi sur cette base , la contribution peux être perçue de divers donateurs (bailleurs , partenaires ou sociétés etc.)

Cependant le règlement exige également que les bénéficiaires (demandeur chef de file/partenaires) soient sans but lucratif ou, si ce sont des entreprises, qu’ils ne réalisent aucune marge de profit sur le budget du projet.

Exiger aux entités qui bénéficieront directement de l’Action de verser une contribution financière implique une contrepartie qui pourrait être interprétée comme une prestation rémunérée, ce qui irait à l’encontre du principe de non lucrativité requis pour le bénéficiaire primaire (le demandeur chef de file doit en effet veiller à ce qu’aucune marge de profit ne soit réalisée sur le budget du projet).

Par ailleurs, serait-il possible de publier les réponses aux questions groupées plus tôt que le délai habituel de 05 jours avant la date limite de l’envoi de la demande complète ? Cela nous permettrait d’ajuster notre proposition en conséquence.

R:

Le règlement stipule que les réponses aux questions doivent être fournies au plus tard 5 jours avant la date limite de soumission des demandes complètes, une date de réponse du 2 juin 2025 à était partager sur le site du projet.

Q :

« Dans le cadre de la préparation de notre dossier de candidature pour l’appel à projets GREEN4REGIONS, nous souhaiterions obtenir une clarification concernant la présentation de la contribution en numéraire requise pour le cofinancement.

Plus précisément, nous aimerions savoir :

• Si cette contribution doit être explicitement imputée dans notre tableau budgétaire

Le cas échéant, comment cette contribution doit être distinguée du reste du budget (par une couleur différente, une annotation spécifique dans le libellé, ou tout autre moyen de mise en évidence)

• S’il existe des consignes particulières concernant la présentation de ces cofinancements dans le format de budget que vous avez fourn

  Ces précisions nous permettront de finaliser notre dossier conformément aux exigences de l’appel à projets GREEN4REGIONS. »

R:

Imputation de la contribution dans le tableau budgétaire :

• La contribution en numéraire doit être explicitement mentionnée dans la section « Sources de financement » du budget.
• Elle doit être distinguée sous la catégorie « Autre financement », en précisant l’origine et les conditions de cette contribution (Salaire, financement subvention, loyer etc.)
• Il est impératif que cette contribution respecte les critères de non-lucrativité et qu’elle ne provienne ni du budget de l’Union européenne ni de celui d’Expertise France.

Distinction de la contribution dans le budget :

• Le règlement ne spécifie pas l’utilisation d’une couleur ou d’une annotation particulière pour mettre en évidence cette contribution.
• Toutefois, il est recommandé d’ajouter une note explicative dans la justification du budget pour clarifier la nature et l’origine de cette contribution.
• Une présentation transparente et détaillée permettra d’assurer la conformité avec les exigences de l’appel à projets.

Consignes spécifiques sur la présentation des cofinancements :

• Le format du budget doit être strictement respecté, en suivant les catégories prédéfinies dans l’annexe B.
• Toute source de financement doit être équilibrée avec les coûts estimés et devra ensuite être clairement documentée.

Q :

« Je me permets de vous écrire pour solliciter votre retour concernant un point d’éligibilité.

Nous sommes conscients que l’appui financier est destiné en priorité aux PME déjà établies. Toutefois, souhaiterions savoir s’il serait acceptable de proposer un programme dont les bénéficiaires sont des structures informelles souhaitant développer leur activité, et pour lesquelles l’enregistrement officiel ferait partie intégrante des activités du projet.

Dans ce cadre, l’appui financier serait donc attribué à un projet nouvellement enregistré. Si cela est envisageable, serait-il également possible d’inclure les frais d’enregistrement dans le budget, ou de les déduire de l’appui financier alloué? »

R:

Il est à noter qu’afin d’implémenter des actions convenables dont votre proposition, il faut se référer aux objectifs du règlement de l’appel à projet (page 6) ainsi que les types d’actions et les types d’activités (page 9 du règlement) et se basant sur la rubrique soutien financier au tiers (Page 10 du règlement).

Et il a tenir compte également que le financement au tiers ne peux se faire qu’à une structure juridiquement créer tel que stipuler dans le règlement : « Les catégories d’organisations éligibles au soutien financier à des tiers sont les : entreprises tunisiennes commercialisant des produits et/ou services destinés à prévenir, réduire ou mesurer les atteintes des activités humaines sur l’environnement. »

D’autre part il est conseillé de revoir la définition d’une éco-entreprise selon le Glossaire du projet Greenov’i que vous retrouverais en page 9.