FAQ GREEN4REGIONS
Questions / Réponses GREEN4REGIONS
Q :
« Nous avons pris connaissance de votre appel à projets Green4Region visant à soutenir l’éco-entrepreneuriat en Tunisie et souhaitons y participer activement. Nous vous serions très reconnaissants de nous faire parvenir les lignes directrices détaillées de ce projet afin que nous puissions élaborer une proposition solide.»
Q :
« Nous sommes une association et nous sommes intéressés par l’appel à projet Green4Regions. Serait-il possible de nous communiquer les lignes directrices et/ou toute autre documentation qui pourrait nous aider à postuler en tant que structure associative ? »
Q :
« Bonjour, je suis PDG d’une entreprise, je suis intéressé par l’appel à projets Green4Regions. Pourrais-je recevoir les lignes directrices ?»
R:
Merci pour votre intérêt.
Les lignes directrices sont téléchargeables sur notre site : https://greenovi.tn/green4regions/.
La rediffusion de la session d’information est disponible via ce lien : https://www.facebook.com/greenovi.tn/videos/620013400438151
Q :
« Nous sommes une association intéressée par ce projet. En visionnant le Bootcamp 1 Green4Regions, nous avons rencontrés des problèmes de son. Pourrions-nous recevoir le support PowerPoint ? »
R:
La rediffusion du Bootcamp 1 est disponible via ce lien : https://www.youtube.com/watch?v=MPI-h9GWrLw
Q :
« Nous souhaiterions obtenir une clarification concernant l’éligibilité des organisations étrangères dans le cadre des appels à projets Greenov’i. Le siège de notre organisation est établi hors de Tunisie, mais nous disposons d’une représentation officielle en Tunisie légalement créée et établie. Dans ce contexte, pouvons-nous soumettre notre candidature ? »
Q :
« Nous sommes une association et nous appuyons des projets entrepreneuriaux en République démocratique du Congo. Sommes-nous éligibles à cet appel à projet ? »
R:
Pour les critères d’éligibilités prière vous référer au règlement d’appel à projet Article 3.1.1 : Eligibilité du demandeur chef de file : « […] Être légalement créé et établi en Tunisie au moment de la date de publication de l’appel à projet.». En tout état, Expertise France se prononce de l’acceptabilité des candidatures au stade d’évaluation d’éligibilité au vu des pièces et documents fournis.
Q :
« Nous sommes une maison d’hôtes située dans une zone agricole à Gabès. Cet appel à projets pourrait nous aider à développer davantage notre offre. Quels sont les critères d’éligibilité et les démarches nécessaires pour y participer ? »
R:
Nous vous invitons à télécharger et relire attentivement le règlement d’appel à projet notamment la rubrique 3.1.1 Eligibilité du demandeur chef de file. Vous pourrez vous référer pour les démarches nécessaires aux instructions disponibles sur le site Greenov’i : greenovi.tn/green4regions/
Q :
« Une organisation tunisienne peut-elle participer en tant que partenaire dans deux propositions de projets différentes dans la région ? »
R:
Le règlement n’a pas prévu de restriction sur la possibilité qu’une structure puisse être partenaire sur plus qu’une soumission. Expertise France se réserve le droit lors de l’attribution de subventions de sélectionner toute proposition jugée pertinente selon les critères établis au règlement.
Q :
« Quel est le nombre maximum d’entreprises bénéficiaires dans un même projet ? »
R:
Le règlement n’a pas prévu de maximum pour le nombre d’entreprises techniquement accompagnées, pas de limite également pour le nombre d’entreprises bénéficiaires de subvention dans la limite du budget dédié au financement de tiers tel que stipulé dans le règlement d’appel à projet : voir rubrique (Soutien financier à des tiers) […]
- Le montant maximum du tel support financier est de 5 000 EUR par tiers.
- Le montant total du soutien financier à des tiers doit représenter entre 30% et 50% du total des coûts éligibles de l’action.
Q :
« Les municipalités tunisiennes peuvent-elles participer à l’appel à projets Green4Regions ? »
R:
Nous vous prions de vous référer au point 3.1.1 Eligibilité du demandeur chef de file : « Pour pouvoir prétendre à une subvention, le demandeur chef de file doit satisfaire aux conditions suivantes : […]
– Appartenir à l’une des catégories suivantes : organisation non gouvernementale / association, entreprise, entreprise publique, établissement public à caractère non administratif (EPNA), groupements de développement dans les secteurs de l’agriculture, opérateur du secteur public disposant d’une autonomie financière permettant de gérer le volume total de la subvention demandée ; et […]
Expertise France se prononce de l’acceptabilité des candidatures au stade d’évaluation d’éligibilité au vu des pièces et documents fournis.
Q :
« Est-ce que l’appel à projets Green4Regions est destiné aux porteurs de projets ?»
R:
Se référer au point 2.1 du règlement d’appel à projets. L’objectif du financement vise à soutenir des initiatives locales dans le développement de leurs activités d’appui à l’éco-entrepreneuriat […]. Ce présent appel à projets ne s’adresse pas directement à des porteurs de projets, mais bien à des structures intermédiaires locales, opérant sur les enjeux environnementaux en Tunisie.
Q :
« Les associations sont-elles éligibles à cet appel à projets dans le but de financer ou d’appuyer les porteurs de projets seulement ?
Est-il possible pour une association de candidater à cet appel à projets afin de sensibiliser sur la protection de l’environnement et d’encourager l’entrepreneuriat écologique au niveau des écoles et des établissements secondaires ? »
R:
Nous vous invitons à vous référer au point 2.1 du règlement d’appel à projets (Page 6).
Se référer également aux Types d’activité (Page 9) :
Les activités doivent permettre de contribuer aux objectifs définis au point 2.1
– Création, développement, mise en œuvre de programmes d’accompagnement technique et financier
pour les éco-entrepreneurs ;
– Formation, échange de bonnes pratiques et renforcement des capacités, avec une attention particulière à éviter les contenus de type « greenwashing », ou manquant de profondeur technique ;
– Communication et diffusion de bonnes pratiques à l’échelle locale et nationale ;
– Organisation d’animations, évènements, de concours entrepreneuriaux, hackathons etc. Ces activités ne peuvent être financées que si elles font parties d’une série d’actions élargies dans le cadre de la mise en œuvre du projet ;
– Développement de partenariats stratégiques et techniques, création de réseaux ;
– Création de mécanismes de concertation et coopération entre acteurs de la société civile et acteurs
étatiques ;
– Activités conjointes avec institutions publiques et /ou collectivités territoriales.
Et se référer au dispositions relatives au Soutien financier à des tiers (page 10) : Les demandeurs doivent proposer de soutenir des tiers financièrement pour contribuer à réaliser les objectifs de l’action. […].
Q :
« Les associations sont-elles éligibles à cet appel à projets dans le but de financer ou d’appuyer les porteurs de projets seulement ?
Est-il possible pour une association de candidater à cet appel à projets afin de sensibiliser sur la protection de l’environnement et d’encourager l’entrepreneuriat écologique au niveau des écoles et des établissements secondaires ? »
R:
Prière de vous référer au règlement d’appel à projet Article 3.1.1 : Eligibilité du demandeur chef de file pour candidater ainsi qu’aux Objectifs au point 2.1 de l’appel à projet Green4Regions.
Q :
« Quelle est la différence entre le Lot X et le Lot Y ? »
R:
Comme mentionné au Formulaire de candidature – Note succincte – Résumé de l’action, il n’est pas essentiel de tenir compte de cet allotissement vu qu’il n’y a pas de lot dans cet appel. La mention est indiquée dans des formulaires standards à titre indicatif.
Q :
« Dans le formulaire de demande de subvention, quelle est la section où il est possible de mentionner la contribution des partenaires au projet ainsi que celle des actionnaires ? »
R:
Les partenaires participent à la définition et à la mise en œuvre de l’action, et les coûts qu’ils encourent sont éligibles au même titre que ceux encourus par le demandeur chef de file. Leurs contributions sont à préciser dans le formulaire de subvention – 1ère PARTIE – INFORMATION – Présentation du porteur de projet et des partenaires – case « partenaires ».
Q :
« La zone 2 du gouvernorat de sfax comporte 8 délégations. Dans l’annexe G-B Glossaire de Greenov’i, vous mentionnez seulement Menzel chaker et Bir Ali ben Khlifa. Est-ce que l’on doit cibler uniquement ces 2 régions où les 8 régions de la zone 2 comme mentionné dans le site de l’APII? »
R:
Vous avez libre choix des zones sur quelles vous souhaitez travailler en Tunisie. Nous vous prions de vous référer aux lignes directrices, rubrique couverture géographique : « Les actions doivent être mises en œuvre en Tunisie, avec une appréciation particulière pour les Zones de Développement Régional, telles que définies par le Ministère de l’Industrie Tunisien ».
Les zones de développement régional sont identifiées via le lien actualisé du ministère de l’industrie mentionné dans le règlement d’appel à projet : https://www.tunisieindustrie.nat.tn/fr/download/cfga/fiches/7.pdf
Q :
« Quelle est la différence entre groupes cibles et bénéficiaires finaux ? »
R:
Se référer au formulaire de demande de subvention :
Les « groupes cibles » sont les groupes ou entités qui vont bénéficier directement et immédiatement de l’action menée. Ils sont directement impactés par les activités du projet.
Les « bénéficiaires finaux » sont ceux qui vont bénéficier des résultats de l’action à long terme souvent de manière indirecte. Leur bénéfice découle des changements ou impacts générés par le projet au niveau de la société ou du secteur au sens large.
Q :
« Quel doit être le niveau d’avancement du projet des eco-entrepreneurs accompagnés ? »
R:
Se référer sur les objectifs au point 2.1 de l’appel à projet Green4Regions : […] Les éco-entreprises accompagnées développent leurs activités et se structurent. […] Les éco-entreprises accompagnées accèdent à des nouveaux financements et renforcent leur modèle d’affaires. […]