FAQ Green4Transition
Questions / Réponses GREEN4TRANSITION
Q :
« Nous sollicitons votre éclaircissement concernant le calcul des 70% de soutien financier à des tiers mentionné dans les directives de l’appel à projets « Green4Transition ». Plus précisément, nous souhaitons savoir si ces 70% sont calculés sur le montant total de la subvention accordée ou sur le montant total des coûts éligibles de l’action, incluant le cofinancement que nous apporterons.»
R:
Il a été précisé dans l’article 3.1.3 Actions éligibles du Règlement d’appel à projets que « Le montant total du soutien financier à des tiers doit représenter au minimum 70% du total des coûts éligibles de l’action ».
Q :
« Nous souhaiterions savoir si le financement octroyé dans le cadre de cet appel prend la forme d’une subvention non remboursable ou s’il s’agit d’un prêt à rembourser. »
R:
La subvention octroyée au titre de l’appel à projet Green4Transtion prend la forme d’un don. Les coûts encourus doivent respecter les critères d’éligibilité prévus à l’Article 3.1.4 du Règlement d’appel à projets. Le contrat prévoit des règles de recouvrement et remboursement en cas de non-respect des conditions d’exécution ou d’insuffisance de justification d’usage des fonds (Annexe II – Conditions générales).
Q :
« J’ai récemment pris connaissance de l’appel à projets Green4Transition lancé par Greenov’i, et je suis très intéressé par l’opportunité qu’il représente pour accompagner la transition écologique des entreprises tunisiennes, notamment en termes de production durable et sobre. Je souhaiterais savoir si cet appel à projets est encore ouvert et quelles sont les étapes à suivre pour participer. De plus, pourriez-vous me fournir des informations détaillées sur les critères d’éligibilité, les modalités de co-financement, ainsi que les délais pour la soumission des dossiers ?»
R:
La date limite de remise des plis est fixée au 14/02/2025 à 18h (heure de Tunis). Les informations demandées sont disponibles au public sur le site web Greenov’i sur lien Green4Transition – Projet d’appui à l’entrepreneuriat vert en Tunisie
Q :
«En tant que structure intermédiaire, nos bénéficiaires finaux (tiers) doivent ils désigner un référent impact dans leurs dossiers de candidature ?»
R:
La désignation d’un.e référent.e impact est obligatoire pour le demandeur chef de file uniquement. Il/elle assurera le suivi des indicateurs du projet et sa conformité avec la Charte Verte (Annexe G) et le Glossaire (Annexe H). Toute proposition complémentaire dans la réalisation de l’action sera appréciée lors de l’évaluation des candidatures selon les grilles prévues au Règlement d’appel à projets.