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Questions / Réponses LEAD4GREEN
Q : Nous revenons vers vous car nous avons rencontré un problème lors du remplissage de l’annexe E : Formulaire de Capacité Financière et Organisationnelle. Le document est protégé, ce qui nous empêche de remplir les cellules.
Q : De plus, concernant la ligne 19/20, question 2.2 : on nous demande de remplir le formulaire de soumission – projet complet Annexe 1, qui n’est pas inclus dans le dossier des documents à remplir.
Q : Nous sommes en phase de finalisation de la candidature et nous rencontrons une petite confusion lors de remplissage de l’Annexe E au niveau de la question 2.2 : « Votre organisation a-t-elle une ou des expériences précédentes sur des projets similaires ? (projets financés par des bailleurs de fonds) ATTENTION: Si oui, complétez le « Formulaire de Soumission – Projet Complet » (Annexe 1). ». En fait, nous ne trouvons pas une annexe nommée Annexe 1. Prière de nous préciser où exactement inclure ces détails.
R- Se référer au point 3.3 du règlement d’appel à projets concernant l’évaluation de l’éligibilité : « Elle sera réalisée uniquement pour les demandes qui ont été provisoirement sélectionnées en fonction de leur score et dans les limites du budget prévu pour le présent appel à projets. »
Ce document ne vous est pas demandé dans cette phase.
Ce document ne vous est pas demandé dans cette phase.
Bonjour, Nous vous contactons au sujet de l’appel à projets LEAD4GREEN. Pourriez-vous nous fournir une idée de la feuille de route des dates à venir après la soumission, notamment les résultats de l’évaluation des propositions soumises?
R- Se référer au point 3.5 du règlement d’appel à projets concernant le calendrier indicatif dont les dates se voient décalées d’un mois à partir du point 6.
Q : Nous avons quelques questions concernant les pièces justificatives que les partenaires du projet doivent soumettre. Est-ce que la liste ci-dessous est exhaustive ou manque-t-il d’autres éléments :
– La publication des statuts (s’agit-il de la publication au JORT ?)
– La fiche d’identification financière : annexe D (qui est introuvable dans le dossier envoyé
– RNE récent
– Dernière quittance d’impôt
– Dernière quittance CNSS
Pour le demandeur principal : À ces documents s’ajoutent les EF+ Annexe E+ B3 du demandeur+ rapport du commissaire aux comptes s’ils y existent
R- Se référer au point 3.3 du règlement d’appel à projets concernant l’évaluation de l’éligibilité :
« Elle sera réalisée uniquement pour les demandes qui ont été provisoirement sélectionnées en fonction de leur score et dans les limites du budget prévu pour le présent appel à projets. »
Et se référer au point 3.4 du règlement d’appel à projets concernant la soumission des pièces justificatives :
« Un demandeur chef de file dont la demande a été provisoirement sélectionnée ou inscrite sur la liste de réserve sera informé par écrit par Expertise France. Il lui sera demandé de fournir les documents suivants de manière à permettre à Expertise France de vérifier son éligibilité et, s’il y a lieu, celle du ou des partenaire(s) :
1. La publication des statuts ou articles d’association du demandeur chef de file et des éventuels partenaires ;
2. Une copie des états financiers les plus récents du demandeur chef de file (compte de résultat et bilan du dernier exercice clos). Les éventuels partenaires ne sont pas tenus de remettre la copie de leurs états financiers ;
3. La fiche d’identification financière (voir Annexe D du présent Règlement) dûment complétée et signée par chacun des demandeurs (c’est-à-dire du demandeur chef de file et de ses éventuels partenaires), accompagnée des documents justificatifs demandés ;
4. Une fiche de description des capacités du demandeur chef de file (pas des partenaires) conforme au modèle joint en annexe (Annexe E) du présent Règlement ;
5. Un extrait du registre du commerce (RNE) récent ;
6. La dernière quittance du paiement des impôts du demandeur chef de file et des éventuels partenaires ;
7. La dernière quittance du paiement CNSS du demandeur chef de file et des éventuels partenaires ;
8. L’extrait du B3 du signataire de la demande ;
9. Le rapport du commissaire aux comptes pour l’année 2023.
« Elle sera réalisée uniquement pour les demandes qui ont été provisoirement sélectionnées en fonction de leur score et dans les limites du budget prévu pour le présent appel à projets. »
Et se référer au point 3.4 du règlement d’appel à projets concernant la soumission des pièces justificatives :
« Un demandeur chef de file dont la demande a été provisoirement sélectionnée ou inscrite sur la liste de réserve sera informé par écrit par Expertise France. Il lui sera demandé de fournir les documents suivants de manière à permettre à Expertise France de vérifier son éligibilité et, s’il y a lieu, celle du ou des partenaire(s) :
1. La publication des statuts ou articles d’association du demandeur chef de file et des éventuels partenaires ;
2. Une copie des états financiers les plus récents du demandeur chef de file (compte de résultat et bilan du dernier exercice clos). Les éventuels partenaires ne sont pas tenus de remettre la copie de leurs états financiers ;
3. La fiche d’identification financière (voir Annexe D du présent Règlement) dûment complétée et signée par chacun des demandeurs (c’est-à-dire du demandeur chef de file et de ses éventuels partenaires), accompagnée des documents justificatifs demandés ;
4. Une fiche de description des capacités du demandeur chef de file (pas des partenaires) conforme au modèle joint en annexe (Annexe E) du présent Règlement ;
5. Un extrait du registre du commerce (RNE) récent ;
6. La dernière quittance du paiement des impôts du demandeur chef de file et des éventuels partenaires ;
7. La dernière quittance du paiement CNSS du demandeur chef de file et des éventuels partenaires ;
8. L’extrait du B3 du signataire de la demande ;
9. Le rapport du commissaire aux comptes pour l’année 2023.
Q : Pour l’évaluation externe, le coût sera-t-il financé par Expertise France ou doit-il être budgétisée dans le cadre de la demande ?
R- Se référer au point 3.1.4 du règlement d’appel à projets concernant l’éligibilité des coûts :
« En conséquence, il est dans l’intérêt des demandeurs de fournir un budget réaliste et d’un rapport coût-efficacité convenable. (…) Pour être éligibles aux fins du présent appel à projets, les coûts doivent respecter les conditions prévues à l’article 14 des conditions générales du modèle de contrat de subvention. »
« En conséquence, il est dans l’intérêt des demandeurs de fournir un budget réaliste et d’un rapport coût-efficacité convenable. (…) Pour être éligibles aux fins du présent appel à projets, les coûts doivent respecter les conditions prévues à l’article 14 des conditions générales du modèle de contrat de subvention. »
Q : Plusieurs subventions que nous recevons d’autres bailleurs sont transférées à notre entité légale en France et une partie de notre personnel est rémunéré par cette structure. Ces paiements / dépenses peuvent-elles être inclues dans le rapport de co-financement / considérées comme part de cofinancement ?
R- Se référer au point 3.1.1 du règlement d’appel à projets concernant les partenaires :
« Les partenaires participent à la définition et à la mise en œuvre de l’action, et les coûts qu’ils encourent sont éligibles au même titre que ceux encourus par le demandeur chef de file. »
Et se référer au point 2.4 du règlement d’appel à projets concernant le pourcentage de cofinancement :
« Le solde (c’est-à-dire la différence entre le coût total de l’action et le montant demandé à Expertise France) doit être financé par des sources autres que le budget de l’Union européenne ou que le budget d’Expertise France. »
« Les partenaires participent à la définition et à la mise en œuvre de l’action, et les coûts qu’ils encourent sont éligibles au même titre que ceux encourus par le demandeur chef de file. »
Et se référer au point 2.4 du règlement d’appel à projets concernant le pourcentage de cofinancement :
« Le solde (c’est-à-dire la différence entre le coût total de l’action et le montant demandé à Expertise France) doit être financé par des sources autres que le budget de l’Union européenne ou que le budget d’Expertise France. »
Q : Étant donné que nos activités et programmes nécessitent la mobilisation d’experts et partenaires internationaux, et compte tenu des interdictions de transfert d’argent à l’international pour les associations en Tunisie, une partie et/ou la totalité de la subvention peut-elle être transférée à notre structure juridique France (filiale) ?
R- Se référer au point 3.1.1 du règlement d’appel à projets concernant les partenaires :
« Les partenaires participent à la définition et à la mise en œuvre de l’action, et les coûts qu’ils encourent sont éligibles au même titre que ceux encourus par le demandeur chef de file. »
« Les partenaires participent à la définition et à la mise en œuvre de l’action, et les coûts qu’ils encourent sont éligibles au même titre que ceux encourus par le demandeur chef de file. »
Q : Concernant la section 1.10 de la demande complète, pouvons-nous fournir les éléments de réponse à cette question sous forme de tableau ?
R- Se référer au point 3.2.2 du règlement d’appel à projets concernant les demandes complètes :
« Les demandeurs chefs de file doivent respecter scrupuleusement le format du formulaire de demande de subvention et compléter les paragraphes et les pages dans l’ordre (…) Les demandeurs chefs de file doivent remplir le formulaire complet de demande aussi soigneusement et clairement que possible afin de faciliter son évaluation. »
« Les demandeurs chefs de file doivent respecter scrupuleusement le format du formulaire de demande de subvention et compléter les paragraphes et les pages dans l’ordre (…) Les demandeurs chefs de file doivent remplir le formulaire complet de demande aussi soigneusement et clairement que possible afin de faciliter son évaluation. »
Q : Concernant la contribution de Greenov’i au coût du projet. Pouvez-vous confirmer, comme évoqué dans le règlement, que la marge de modification entre proposition initiale (NS) et proposition finale (DC) est de 20%. Ce pourcentage est bien applicable au montant financé par Greenov’i en l’occurrence les 400K euros et non pas au pourcentage de cofinancement par Greenov’i (entre 50% et 70%).
R- Se référer au point 3.2.1 du règlement d’appel à projets concernant les modifications possibles :
« La contribution d’Expertise France ne pourra pas varier de plus de 20 % par rapport à l’estimation initiale. Les demandeurs chefs de file sont libres d’adapter le pourcentage de cofinancement requis en respectant les montants minimaux et maximaux ainsi que les pourcentages de cofinancement indiqués au point 1.3 du présent Règlement. »
Et se référer au point 2.4 du règlement d’appel à projets concernant le pourcentage de cofinancement :
« Toute demande de subvention dans le cadre du présent appel à propositions doit être comprise entre les pourcentages minimum et maximum suivants du total des coûts éligibles de l’action :
– pourcentage minimum : 50 % du total des coûts éligibles de l’action
– pourcentage maximum :
o 75% du total des coûts éligibles de l’action dans le cas où l’un des partenaires est établi hors de Tunisie ;
o 90 % du total des coûts éligibles de l’action pour tous les autres cas (voir également point 3.1.4)
Le solde (c’est-à-dire la différence entre le coût total de l’action et le montant demandé à Expertise France) doit être financé par des sources autres que le budget de l’Union européenne ou que le budget d’Expertise France. »
« La contribution d’Expertise France ne pourra pas varier de plus de 20 % par rapport à l’estimation initiale. Les demandeurs chefs de file sont libres d’adapter le pourcentage de cofinancement requis en respectant les montants minimaux et maximaux ainsi que les pourcentages de cofinancement indiqués au point 1.3 du présent Règlement. »
Et se référer au point 2.4 du règlement d’appel à projets concernant le pourcentage de cofinancement :
« Toute demande de subvention dans le cadre du présent appel à propositions doit être comprise entre les pourcentages minimum et maximum suivants du total des coûts éligibles de l’action :
– pourcentage minimum : 50 % du total des coûts éligibles de l’action
– pourcentage maximum :
o 75% du total des coûts éligibles de l’action dans le cas où l’un des partenaires est établi hors de Tunisie ;
o 90 % du total des coûts éligibles de l’action pour tous les autres cas (voir également point 3.1.4)
Le solde (c’est-à-dire la différence entre le coût total de l’action et le montant demandé à Expertise France) doit être financé par des sources autres que le budget de l’Union européenne ou que le budget d’Expertise France. »